Calculateur des droits de cotisation au CELI pour 2026

Vos droits correspondent à la somme des plafonds de chaque année depuis votre admissibilité

Le CELI a été lancé en 2009. Chaque année, l'ARC fixe un plafond en dollars, et vous accumulez les droits de cette année si vous avez 18 ans ou plus et êtes résident canadien, que vous ouvriez ou utilisiez un CELI ou non. Les droits inutilisés sont reportés indéfiniment, et les retraits sont rajoutés à vos droits l'année civile suivante. Ce calculateur additionne les plafonds annuels depuis la plus récente entre 2009 et l'année de vos 18 ans (ou de votre arrivée) jusqu'à 2026.

L'argent retiré revient en droits, mais seulement en janvier

C'est la règle qui coûte le plus cher. Lorsque vous retirez de l'argent d'un CELI, ce montant est rajouté à vos droits de cotisation le 1^er janvier de l'année suivante, et non tout de suite.

Supposons que vous ayez 7 000 $ de droits en 2026 et que vous cotisiez le tout en janvier. En juin, vous retirez 4 000 $ pour une réparation d'auto. Vos droits pour le reste de 2026 sont de zéro, pas de 4 000 $. Si vous remettez ces 4 000 $ en septembre, vous avez cotisé 4 000 $ en trop, et l'ARC impose 1 % par mois sur l'excédent pour chaque mois où il reste dans le compte. Le 1^er janvier 2027, les 4 000 $ retirés reviennent en droits, mais ils sont aussitôt absorbés par l'excédent de septembre. Cela arrête le compteur de 1 %, et vos droits utilisables pour 2027 se limitent au plafond annuel de 2027. Si vous aviez attendu janvier pour remettre l'argent, vous auriez eu le plafond de 2027 plus les 4 000 $, sans rien payer.

L'exception est le transfert direct entre deux de vos propres CELI. Si votre institution transfère l'argent directement, il ne s'agit ni d'un retrait ni d'une cotisation, et vos droits restent intacts. Si vous retirez d'un CELI pour déposer dans un autre vous-même, cela compte comme les deux, et vous pouvez déclencher une pénalité la même année.

La croissance n'utilise pas vos droits, et les pertes ne les redonnent pas

Seules les cotisations réduisent vos droits. Ce qui arrive à l'argent par la suite ne change rien.

Si vous cotisez 7 000 $ et que la somme grimpe à 9 000 $, vous avez tout de même utilisé 7 000 $ de droits. Le gain de 2 000 $ est libre d'impôt et ne réduit rien. Si ces 7 000 $ tombent à 5 000 $ et que vous les retirez, seulement 5 000 $ seront rajoutés à vos droits en janvier suivant. Les 2 000 $ restants ne reviennent jamais en droits, ce qui est le principal argument pour garder les positions très spéculatives dans un compte non enregistré.

Les intérêts, les dividendes et les gains en capital gagnés dans le compte ne sont pas des cotisations. Les transferts directs admissibles depuis un autre CELI à votre nom non plus.

Le montant affiché dans Mon dossier est presque toujours en retard

Les banques et les courtiers déclarent l'activité des CELI à l'ARC une fois par année, après la fin de l'année civile. Le montant affiché dans Mon dossier porte une date de mise à jour, et il n'inclut rien de ce que vous avez cotisé ou retiré depuis.

En pratique, le chiffre de l'ARC est fiable pour les années closes et peu fiable pour l'année en cours. Si vous avez cotisé en mars et que vous vérifiez en avril, cette cotisation n'y figure presque certainement pas encore. Traitez le chiffre de l'ARC comme un solde de départ, puis ajustez-le selon vos propres relevés pour l'année en cours.

C'est la façon la plus courante de cotiser en trop : on lit un chiffre périmé de l'ARC, on croit avoir des droits restants, et on cotise de nouveau.

Si vous avez déjà cotisé en trop

La pénalité est de 1 % par mois sur le plus haut excédent détenu dans le compte durant ce mois. Elle continue de courir jusqu'au retrait de l'excédent ou jusqu'à ce que de nouveaux droits l'absorbent le 1^er janvier, et n'est pas calculée au prorata des jours, alors agir avant la fin du mois compte.

Retirez l'excédent dès que vous le constatez. Produisez ensuite le formulaire RC243, la déclaration CELI, au plus tard le 30 juin de l'année suivante et payez l'impôt dû. Si la cotisation excédentaire découle d'une erreur raisonnable et que vous l'avez corrigée rapidement, vous pouvez demander à l'ARC d'annuler l'impôt en lui envoyant une lettre expliquant ce qui s'est passé et pourquoi il serait juste de le faire. Cette demande est discrétionnaire, et l'ARC s'attend à voir que vous avez corrigé la situation sans tarder.

Un montant négatif dans le calculateur ci-dessus est un signal à vérifier, pas un verdict. Il ne tient pas compte des retraits que vous avez faits les années précédentes.

Avoir 18 ans, arriver au Canada, et en repartir

Les droits commencent à s'accumuler l'année de vos 18 ans, à condition d'être résident du Canada. Vous n'avez pas besoin d'ouvrir un CELI, de produire une déclaration ni même d'avoir un numéro d'assurance sociale pour que les droits s'accumulent : le NAS n'est exigé que pour ouvrir le compte.

En Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon, l'âge de la majorité est de 19 ans, alors vous ne pouvez pas signer le contrat d'ouverture d'un CELI avant. Les droits de l'année de vos 18 ans s'accumulent quand même et sont reportés, ce qui veut dire que vous pouvez cotiser deux années de droits dès l'ouverture du compte.

Si vous êtes devenu résident du Canada après 2009, vos droits commencent à la plus tardive de ces dates : 2009, l'année de vos 18 ans, ou l'année de votre arrivée. Cochez la case nouvel arrivant ci-dessus et le calculateur en tient compte.

Si vous quittez le Canada, aucun nouveau droit ne s'accumule pour une année où vous êtes non-résident tout au long. Vous pouvez garder le compte et continuer à retirer, mais toute cotisation faite pendant que vous êtes non-résident est imposée à 1 % par mois pour chaque mois où elle reste dans le compte.