Système bancaire ouvert au Canada (2026) : ce que les services bancaires axés sur les consommateurs changent pour vous, et pour Mozaic

Le système bancaire ouvert au Canada a enfin une loi, un projet de règlement et un régulateur nommé. Après près de dix ans de consultations, le gouvernement fédéral l'appelle services bancaires axés sur les consommateurs, et l'idée tient en une phrase : vos données financières vous appartiennent, et vous devriez pouvoir les partager avec l'application de votre choix sans lui donner votre mot de passe bancaire.

Ce guide rassemble ce que Finances Canada, la Banque du Canada, Paiements Canada, le Bureau de la concurrence et l'Autorité des marchés financiers ont réellement dit en 2026, puis le traduit en changements concrets pour deux publics : tout Canadien qui utilise une application de budget ou de valeur nette, et les utilisateurs de Mozaic en particulier. Là où les détails sont encore à l'état de projet, je le dis.

Le système bancaire ouvert au Canada en bref

• C'est une loi. Le projet de loi C-15, la Loi no 1 d'exécution du budget de 2025, a reçu la sanction royale le 26 mars 2026. Il abroge la Loi sur les services bancaires axés sur les consommateurs de juin 2024, qui n'était qu'un squelette, et la remplace par une loi complète.
• La Banque du Canada en est responsable, et non l'Agence de la consommation en matière financière du Canada comme prévu au départ. Le budget de 2025 a confié la supervision à la banque centrale, qui surveille déjà les fournisseurs de services de paiement en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.
• Le règlement est rédigé, pas finalisé. Le projet de Règlement sur les services bancaires axés sur les consommateurs a paru dans la Gazette du Canada, Partie I, le 27 juin 2026, pour une consultation de 60 jours close le 26 août 2026.
• Environ neuf millions de Canadiens partageaient leurs données bancaires en tapant leurs identifiants dans une application tierce au dernier décompte de Finances Canada, en décembre 2024. L'objectif déclaré du ministère est d'en finir avec cette pratique, mais seulement une fois le cadre en service.
• L'accès en lecture d'abord, les paiements ensuite. La phase 1 permet de partager les données de compte. La phase 2, visée pour la mi-2027, ajoute des actions en « écriture » comme changer de compte ou payer des factures, et dépend du système de paiement en temps réel, qui doit être lancé au quatrième trimestre de 2026.
• Pour les utilisateurs de Mozaic, rien ne change aujourd'hui. Quand votre banque exposera une interface accréditée, votre connexion y passera. La lecture seule demeure, l'hébergement des données à Montréal demeure, le palier manuel gratuit demeure.

Que sont les services bancaires axés sur les consommateurs?

« Services bancaires axés sur les consommateurs » est le nom que le gouvernement du Canada donne au système bancaire ouvert, l'open banking. Finances Canada le définit comme un cadre qui permet aux consommateurs et aux petites entreprises de transférer leurs données financières de façon sécuritaire, par une interface de programmation (API), à des fournisseurs de services approuvés de leur choix. Le choix du nom est délibéré : Ottawa voulait mettre l'accent sur le consommateur qui dirige ses données, pas sur la banque qui s'ouvre. Dans cet article j'emploie les deux expressions, parce que les gens cherchent les deux.

Quand le système bancaire ouvert commence-t-il au Canada? Les dates clés

La chronologie compte, parce que le cadre a déjà glissé plusieurs fois et que vous méritez de savoir à quel point chaque date est ferme.

Décembre 2024. L'Énoncé économique de l'automne de 2024 publie ce que Finances Canada appelle un « cadre complet » et met un chiffre sur le problème : environ neuf millions de Canadiens partagent leurs données financières en fournissant leurs identifiants bancaires confidentiels à des fournisseurs de services. Le ministère parle de « capture de données d'écran » et écrit que cette pratique « pose des risques en matière de sécurité, de responsabilité et de protection des renseignements personnels pour les consommateurs et pour le système financier » (traduction libre).

4 novembre 2025. Le budget de 2025 change le plan sur deux points. La supervision passe de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada à la Banque du Canada, et le gouvernement s'engage à accélérer la phase suivante, y compris la capacité de diriger des actions comme changer de compte ou payer des factures, l'« accès en écriture », d'ici la mi-2027, une fois le système de paiement en temps réel en service et largement utilisé. La Banque du Canada obtient jusqu'à 19,3 M$ sur deux ans pour la mise en œuvre. Radio-Canada titrait alors : « À quand un "système bancaire ouvert" et des frais moins élevés au Canada? »

5 mars 2026. À l'Open Banking Expo Canada, à Toronto, Jeanne Pratt, commissaire de la concurrence par intérim, présente le cadre comme un outil de concurrence dans une allocution intitulée « Faire avancer le secteur financier canadien pour les consommateurs ». Elle rappelle que le système bancaire ouvert doit abaisser les barrières à l'entrée et rendre la comparaison et le changement plus faciles. L'abordabilité est la priorité du Bureau.

26 mars 2026. Le projet de loi C-15 reçoit la sanction royale. La nouvelle Loi sur les services bancaires axés sur les consommateurs donne à la Banque du Canada des pouvoirs de supervision, prévoit des sanctions administratives pécuniaires pouvant atteindre 10 M$ pour une entité participante et 1 M$ pour une personne physique, et limite la responsabilité du consommateur en cas d'accès non autorisé, sauf négligence grave.

27 juin 2026. Le projet de règlement est publié au préalable. Finances Canada le présente autant comme une mesure de prévention de la fraude que comme une politique de concurrence. Le ministre des Finances et du Revenu national, François-Philippe Champagne, dit en substance que le gouvernement agit pour que les Canadiens aient confiance dans la sécurité de leur système financier, tout en renforçant la résilience économique et la concurrence dans le secteur. La Gazette précise aussi que la première phase se limite à un accès en lecture seule.

24 août 2026. Le règlement administratif et les règles du système de paiement en temps réel de Paiements Canada entrent en vigueur après l'approbation du ministre. Paiements Canada les décrit comme le cadre juridique de base essentiel à la sécurité, à l'efficacité et à la résilience du système avant son lancement au quatrième trimestre de 2026.

26 août 2026. La consultation sur le projet de règlement se termine. Au moment d'écrire ces lignes, le texte final n'est pas publié.

À venir. Le règlement final, puis l'accréditation, puis les premières banques en service avec l'accès en lecture. L'entrée en vigueur est prévue par étapes : l'accréditation d'abord, puis les règles communes et les frais d'évaluation dans l'année suivant la publication finale. Finances Canada a indiqué que le calendrier par produit et service sera précisé avec le règlement final. La réponse pratique à « quand le système bancaire ouvert commence-t-il au Canada » est donc : pas avant les règles finales, et un type de compte à la fois par la suite.

Comment fonctionne le cadre canadien

La Loi et le projet de règlement répondent ensemble à cinq questions.

Quelles données et quels comptes sont visés

Les données visées sont celles que vous avez fournies à l'institution et celles qu'elle détient sur vos comptes : données d'identité et de profil, numéros et conditions de compte, frais, taux d'intérêt, soldes et transactions, plus les données sur les produits offerts. Le cadre couvre les comptes de dépôt (chèques et épargne), les produits de paiement, les comptes de crédit (garantis ou non) et les comptes de placement enregistrés et non enregistrés. L'accès sera déployé par type de compte : dépôt et paiement d'abord, puis crédit, puis placements. Les « données dérivées », l'information qu'une institution a enrichie de façon importante pour en accroître la valeur commerciale, sont exclues.

Combien ça coûte

Rien. Les institutions participantes doivent transmettre les données visées sans frais, et le projet leur interdit aussi de facturer l'obtention, le renouvellement ou le retrait d'un consentement.

Quelles banques participent au système bancaire ouvert au Canada

Les plus grandes banques, désignées selon un seuil de volume de détail, sont tenues de participer. Les autres institutions financières fédérales, les coopératives de crédit, les sociétés d'État qui acceptent des dépôts et les fournisseurs de services de paiement enregistrés peuvent adhérer s'ils respectent les exigences techniques et de sécurité. Le ministre peut aussi désigner un organisme de réglementation provincial pour surveiller certaines dispositions chez les entités de sa compétence : c'est la porte par laquelle Desjardins et les caisses pourraient entrer. L'Autorité des marchés financiers dit d'ailleurs jouer un rôle actif dans les discussions entre le ministère des Finances du Québec et le fédéral, avec un objectif déclaré : que les consommateurs québécois puissent profiter du système en toute confiance, avec un encadrement clair du consentement. Le répertoire des banques de Mozaic indique comment chacune des grandes banques se connecte aujourd'hui.

Qui peut recevoir vos données

Seulement des participants accrédités. Le projet de règlement prévoit quatre voies d'accréditation. Les institutions financières réglementées et les fournisseurs de services de paiement enregistrés ont une voie plus courte, fondée sur leur supervision existante. Tous les autres, fintechs comprises, doivent démontrer une assurance ou des garanties comparables contre les risques liés au traitement des données, respecter des exigences de sécurité de base et satisfaire aux dispositions de sécurité nationale. Tout participant qui sous-traite la gestion du consentement, l'authentification ou le transfert des données doit recourir à un fournisseur de services tiers accrédité. La Banque du Canada publiera un registre public en temps réel indiquant chaque participant, son statut d'accréditation, y compris toute suspension, et une personne-ressource pour les plaintes.

Comment fonctionne le consentement

Le consentement doit être clair, simple et non trompeur, et son retrait aussi. Il est valide au plus 12 mois, après quoi il doit être renouvelé. Un participant doit déclencher un renouvellement anticipé s'il apprend que vos renseignements d'authentification ont été volés ou exposés, ou si votre situation ou la sienne change de façon importante. Les outils d'application de la Banque du Canada comprennent la suspension et la révocation de l'accréditation, les accords de conformité et les pénalités.

Ce que le système bancaire ouvert change pour les consommateurs canadiens

Une fois le langage réglementaire écarté, six choses changent quand le cadre sera en service.

1. Fini le mot de passe bancaire tapé dans une application. Aujourd'hui, connecter la plupart des banques canadiennes à une application de budget veut dire saisir vos identifiants bancaires dans la fenêtre de l'agrégateur. Dans le cadre, vous vous authentifiez auprès de votre banque, comme pour une carte enregistrée ou un téléchargement de feuillet fiscal, et la banque remet à l'application un jeton limité à ce que vous avez approuvé.
2. La garantie antifraude de votre banque cesse d'être une zone grise. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada prévient elle-même que partager ses identifiants avec un tiers peut affecter la protection contre les opérations non autorisées prévue à votre convention de compte. Un accès par consentement, via une API, retire cet argument, et la Loi plafonne votre responsabilité en cas d'accès non autorisé sauf négligence grave.
3. Vous voyez et retirez chaque consentement. Une échéance de 12 mois, un chemin de retrait clair, et l'obligation pour le participant de redemander quand quelque chose d'important change. En pratique, ça ressemble beaucoup aux invitations à reconnecter que vous recevez déjà, mais avec des règles écrites et appliquées.
4. Vous pouvez vérifier à qui vous avez affaire. Le registre public de la Banque du Canada dira si une application est accréditée, si elle a été suspendue, et à qui vous plaindre.
5. Vos données circulent sans frais. Les institutions ne peuvent facturer ni vous ni l'application pour les données visées, et ne peuvent pas les modifier au passage.
6. Les paiements viennent plus tard. L'accès en écriture, c'est-à-dire une application qui déplace de l'argent ou change un compte sur votre instruction, est une cible de mi-2027 qui dépend du système de paiement en temps réel. Paiements Canada lance ce système par vagues au quatrième trimestre de 2026 : les banques devront recevoir des paiements en temps réel dès qu'elles y auront accès, tandis qu'offrir à leurs clients la possibilité d'en envoyer reste facultatif au début. Tous les participants doivent être intégrés au cours de 2027.

Système bancaire ouvert ou capture de données d'écran

L'expression que Finances Canada répète est capture de données d'écran, et il vaut la peine d'être précis à son sujet, parce qu'elle décrit la façon dont la plupart des connexions bancaires canadiennes fonctionnent aujourd'hui. Une connexion par capture d'écran se connecte avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe et lit ce qui apparaît à l'écran. Les meilleurs fournisseurs le font sur des canaux chiffrés, gardent les identifiants hors de portée de l'application et ne renvoient qu'un jeton en lecture seule, mais la banque voit quand même une connexion qui vous ressemble. Le système bancaire ouvert remplace cela par un jeton émis par la banque, lié à un consentement que vous avez approuvé chez elle. Les différences pratiques : aucun mot de passe ne quitte vos mains, la banque sait exactement quelle application lit quoi, le consentement expire et peut être retiré, et les règles de responsabilité sont écrites. Notre guide sur une connexion bancaire qui ne se synchronise plus (en anglais) explique pourquoi les connexions actuelles se brisent et comment les rétablir en attendant la transition.

Ce que le système bancaire ouvert ne change pas encore

Quelques limites méritent d'être dites clairement, parce qu'une bonne partie de la couverture médiatique les saute.

• La capture de données d'écran n'est pas interdite aujourd'hui. L'interdiction ne prendra effet qu'une fois le cadre pleinement en service; le modèle actuel continue d'ici là.
• Les comptes de placement arrivent en dernier. Ils sont visés, mais le projet de règlement met les comptes de dépôt et de paiement en premier, et les placements après le crédit. Les courtiers qui ne sont pas des banques ne sont pas tenus de participer. L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a annoncé une consultation sur la façon dont les courtiers en placement pourraient se qualifier et sur la manière d'éviter les doublons avec la réglementation des valeurs mobilières.
• Les caisses et Desjardins sont en adhésion volontaire. L'obligation vise les plus grandes banques. Si et quand une institution de compétence provinciale se joint au cadre dépend d'elle et de son régulateur, l'AMF au Québec.
• La première vague du système de paiement en temps réel n'inclura peut-être pas toutes les grandes banques. Paiements Canada a indiqué au média The Logic, en mai 2026, ne pas pouvoir confirmer que les six grandes banques seraient toutes dans la première phase.
• Les règles peuvent encore bouger. Fintechs Canada a salué le projet, mais souligne qu'il n'offre pas de voie proportionnée aux petites fintechs en croissance, et plaide pour des règles finales pratiques et proportionnées afin que les entreprises de toutes tailles puissent se faire concurrence (traduction libre). Un texte d'Options politiques publié en avril 2026 va plus loin : une barre d'accréditation unique pour les non-banques risque de répéter l'erreur initiale de l'Australie, où les coûts de conformité ont exclu les petits joueurs jusqu'à ce que la loi soit corrigée.

Ce que le système bancaire ouvert change pour les utilisateurs de Mozaic

Voici où nous en sommes aujourd'hui, sans fioritures. Mozaic connecte les banques canadiennes par Plaid et les courtiers principalement par SnapTrade. Pour la plupart des banques canadiennes, cela veut dire que vous saisissez vos identifiants bancaires dans la fenêtre chiffrée de Plaid lors de la configuration; Mozaic ne voit ni ne stocke jamais le mot de passe et ne reçoit qu'un jeton en lecture seule. Les connexions de courtage par SnapTrade utilisent l'API ou le flux de connexion propre au courtier. Chaque connexion est en lecture seule : les jetons que nous détenons ne peuvent ni déplacer d'argent, ni passer un ordre, ni modifier une position, et la page sécurité décrit l'architecture. Les connexions bancaires canadiennes reconfirment périodiquement l'accès, parfois tous les deux ou trois mois et, pour certaines institutions, bien plus souvent; notre guide sur une connexion qui ne se synchronise plus (en anglais) explique à quoi cela ressemble.

Cela place les utilisateurs de Mozaic, comme ceux de tout autre agrégateur canadien, parmi les neuf millions de Canadiens dont parle Finances Canada. Le cadre nous concerne donc directement. Voici ce qu'il changera, et ce qu'il ne changera pas.

Ce qui change.

• La configuration perd l'étape du mot de passe. Quand une banque que vous utilisez exposera une interface accréditée, votre connexion Mozaic y passera par notre fournisseur de données. Plaid dit se connecter aux institutions canadiennes par API partout où elles existent, et nous utiliserons ces API à mesure qu'elles apparaissent. La configuration devient une redirection vers votre banque, un écran d'approbation, et un retour.
• Le consentement devient explicite et daté. Vous approuverez une portée définie de données pour une période définie. Mozaic affiche déjà la date de dernière mise à jour de chaque connexion et vous laisse la révoquer dans l'application; dans le cadre, la révocation apparaîtra aussi dans le tableau de bord de consentement de votre banque.
• La couverture des comptes devrait s'élargir. Le cadre oblige les grandes banques à exposer des données qu'elles n'ont jamais fournies aux agrégateurs de façon uniforme, dont les conditions des produits, les frais et les taux d'intérêt. À mesure que ces données arrivent par l'API, nous pourrons les afficher, et la règle de gratuité signifie qu'elles ne se transformeront pas en frais refilés.
• Les comptes de placement arrivent en dernier, donc le côté courtage change le moins. Wealthsimple, Questrade et Interactive Brokers continuent de se connecter par SnapTrade, et les comptes enregistrés et de placement que les grandes banques détiennent elles-mêmes continuent d'arriver par Plaid, jusqu'à la phase des placements et au règlement des questions d'accréditation des courtiers. La page des institutions prises en charge et le répertoire des courtiers indiqueront quelle voie chaque institution utilise.

Ce qui ne change pas.

• La lecture seule reste la lecture seule. La phase 2 permettrait aux applications accréditées d'initier des paiements. Mozaic ne demandera pas l'accès en écriture. Un outil de valeur nette n'a aucune raison de déplacer votre argent, et la conception en lecture seule est inscrite dans la façon dont nous demandons les jetons, pas dans une politique qu'on pourrait assouplir plus tard.
• La résidence canadienne des données demeure. Le cadre régit la façon dont les données quittent votre banque. L'endroit où elles vivent ensuite reste régi par la LPRPDE et, pour les résidents du Québec, par la Loi 25. La base de données de Mozaic tourne dans la région northamerica-northeast1 de Google Cloud, le centre de données de Montréal.
• Le palier gratuit reste gratuit. Les comptes manuels, les budgets, les objectifs et la valeur nette en toute devise restent gratuits; l'abonnement (99 $ CA par année, ou 12,99 $ CA par mois) paie les connexions bancaires et de courtage automatiques, quels que soient les rails sur lesquels elles roulent.
• Les invitations à reconnecter ne disparaissent pas. L'échéance de 12 mois est la règle du cadre, pas la nôtre : attendez-vous à un renouvellement environ une fois par année, même après la migration.

Quoi faire maintenant

Trois gestes pratiques pendant que le système bancaire ouvert passe du projet à la réalité.

1. Continuez à reconnecter comme d'habitude. Tant que votre banque n'est pas sur une interface accréditée, le flux actuel est le seul, et il est sûr : jetons en lecture seule, transport chiffré, aucun mot de passe stocké par l'application.
2. Vérifiez toute application dans le registre dès qu'il existera. Quand la Banque du Canada publiera sa liste d'entités participantes, une application qui n'y figure pas est soit pas encore accréditée, soit sans intention de l'être. Demandez laquelle.
3. Lisez votre convention de compte. La clause sur le partage des identifiants est celle que le cadre veut rendre caduque. Savoir ce que dit la vôtre aujourd'hui vous dit ce que la transition vaut pour vous.

En résumé

Le système bancaire ouvert au Canada est le premier vrai changement dans la façon dont les Canadiens peuvent partager leurs données bancaires depuis l'arrivée des agrégateurs. La loi est adoptée, le régulateur est nommé, le projet de règlement est précis, et le système de paiement qui le soutient a un cadre juridique et un trimestre de lancement. Ce qui reste est la partie qui a déjà glissé : le règlement final, l'accréditation, et les premières banques en service. Pour les consommateurs, le gain est concret : plus de mot de passe remis à une application, un consentement visible et révocable, un registre à consulter, et des règles de responsabilité écrites. Pour les utilisateurs de Mozaic, la migration sera invisible, sauf une configuration plus simple, parce que ce qui compte le plus, l'accès en lecture seule et l'hébergement au Canada, était déjà vrai.

Si vous voulez un suivi de valeur nette qui montre la fraîcheur de chaque connexion d'un coup d'œil pendant que les rails changent en dessous, Mozaic est gratuit pour le suivi manuel, et les connexions automatiques viennent avec l'abonnement.

Sources

Sources utilisées dans cet article, vérifiées en septembre 2026. Sources officielles et primaires d'abord, puis les analyses et la couverture de presse :

• Gazette du Canada, Partie I, vol. 160, no 26, Règlement sur les services bancaires axés sur les consommateurs, 27 juin 2026.
• Finances Canada, Budget 2025 : Cadre canadien des services bancaires axés sur les consommateurs.
• Finances Canada, Énoncé économique de l'automne de 2024 : Cadre canadien des services bancaires axés sur les consommateurs.
• Finances Canada, communiqué sur la publication préalable du règlement, juin 2026 (version anglaise).
• Justice Canada, Loi sur les services bancaires axés sur les consommateurs.
• Bureau de la concurrence, Faire avancer le secteur financier canadien pour les consommateurs, allocution de Jeanne Pratt, 5 mars 2026.
• Paiements Canada, Jalon important franchi : approbation du règlement et des règles du système de paiement en temps réel du Canada.
• Autorité des marchés financiers, Système bancaire ouvert au Canada : entre innovation et régulation.
• Radio-Canada, À quand un « système bancaire ouvert » et des frais moins élevés au Canada?
• Finance et Investissement, Le système bancaire ouvert franchit une nouvelle étape, et Conseiller, Le système bancaire ouvert prend forme, juin 2026.
• Agence de la consommation en matière financière du Canada, Système bancaire ouvert.
• OCRI, CIRO to consult on supporting the Consumer-Driven Banking Framework in Canada (en anglais), février 2025. Antérieur au budget de 2025, le bulletin nomme encore l'ACFC comme superviseur.
• The Logic, Not all banks and fintechs will get access to the RTR at launch (en anglais), 7 mai 2026.
• Options politiques, Why Canada's open banking risks repeating Australia's failure (en anglais), avril 2026.
• Fintechs Canada, mémoire sur le projet de règlement, août 2026 (en anglais).

Rien de tout cela n'est un avis juridique. Pour toute question sur la façon dont Mozaic traite vos données, écrivez-moi à laurent.risser@mozaicfinance.com.